"Responsabilité sociale des entreprises" - Revue Droit de l'Environnement n°289 - Mai 2020 Par Julien Girard. Lire l'article : Responsabilité sociale des entreprises_ Droit de l'environnement _Julien Girard ...
1.- Dans une décision du 17 juin 2019 (req. n°413097) à paraitre au recueil Lebon, le Conseil d’État a considéré que le jurisprudence Czabaj relative au délai raisonnable de recours n’a pas vocation à s’appliquer aux actions en responsabilité administrative dès lors que ces dernières...
Les pollutions marines du littoral français se répètent avec une fréquence quasi inexorable. Le renforcement des obligations de sécurité liées au transport maritime ne suffit pas à endiguer les conséquences d’un flux toujours plus important devant notre façade maritime. L’année 1999 s’est achevée avec le naufrage...
Le Conseil d’État se prononce une nouvelle fois, dans son arrêt du 29 juin 2018, sur la responsabilité du propriétaire pour la remise en état d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée dont il n’était pas exploitant. Rappelant que le propriétaire du terrain...
La Cour administrative d’appel de Marseille a retenu de façon exemplaire, dans un arrêt du 13 mars 2018, la responsabilité de la commune de Six-Fours-Les-Plages et de l’État, en raison d’une abstention fautive du maire de la commune et du préfet du Var à agir...