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04 Juil Voies sur berges : l’arrêté d’interdiction de la circulation jugé légal par la CAA de Paris.

Posté à 10:53h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

1.- La Cour administrative d’appel de Paris a jugé dans un arrêt du 21 juin 2019 que l’arrêté d’interdiction de la circulation des automobiles sur les berges de la rive droite de la Seine édicté par le Maire de Paris était légal au regard notamment...

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22 Mar [Enquête] Pollution industrielle : comment retrouver le coupable?

Posté à 15:19h dans Actualités du cabinet, Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Enquête diffusée dans le journal télévisé de 20h de TF1 le vendredi 8 Mars 2019 Interview de François Braud Voir la vidéo (passage vers 3'39 mn- 4'12mn)...

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22 Fév La fermeture des voies sur berges : le TA de Paris annule !

Posté à 13:10h dans Actualités du cabinet par Blandine Berger

Depuis 2016, la fermeture à la circulation routière des voies sur berges rive droite – empruntée quotidiennement par 43 000 véhicules – cristallise les oppositions de la part des riverains et de ses anciens usagers, mais aussi de la part de plus d’une centaine de...

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