31 Jan Légionellose : reconnaissance de la responsabilité d’une usine de pétrochimie et de son dirigeant
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, ch. crim. 11 juillet 2017, n° 11-83.864, n° 11-83.870 et 14-86.985, Sté Noroxo et M. X., par Blandine Berger, publié dans la Gazette du Palais n° 3 - 23 janvier 2018, p. 29 Pour retenir la culpabilité du...