02 Mai L’impact excessif d’un projet de « Center Parcs » sur les continuités écologiques ne peut permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle
Par un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administratif de Besançon ont donné raison à l’association Le Pic Noir, défendue par le cabinet Atmos Avocats, en prononçant l’annulation partielle d’une délibération de la Communauté des communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura...