02 Mai L’impact excessif d’un projet de « Center Parcs » sur les continuités écologiques ne peut permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle

Posté à 11:31h dans Actualités du cabinet, Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Par un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administratif de Besançon ont donné raison à l’association Le Pic Noir, défendue par le cabinet Atmos Avocats, en prononçant l’annulation partielle d’une délibération de la Communauté des communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura...

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16 Mar Toute manifestation sportive motorisée dans les espaces naturels doit faire l’objet d’une évaluation environnementale

Posté à 17:05h dans Actualités juridiques par Blandine Berger

Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou...

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08 Mar L’autorisation de la création de la ZAC du Triangle de Gonesse annulée pour insuffisances de l’étude d’impact

Posté à 13:11h dans Actualités juridiques par Blandine Berger

Autorisée par un arrêté préfectoral du 21 septembre 2016, la création de la zone d’aménagement concerté dite du « Triangle de Gonesse » vient d’être annulée par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une décision du 6 mars dernier, alors que vient de s’achever l’enquête...

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