25 Juin [Distinction] Palmarès des avocats du Point : Atmos Avocats leader sur trois secteurs majeurs du droit public

Posté à 11:35h dans Actualités du cabinet par Coralie Bancelin

Atmos Avocats, cabinet leader sur trois secteurs majeurs du droit public, voit une nouvelle fois son expertise reconnue. Le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats français établi par Le Point distingue les équipes d’Atmos Avocats dans ses trois domaines d’excellence et consacre ainsi plus de 20 ans...

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08 Juin Intérêt à agir des tiers contre les contrats publics : ouverture (timide) du prétoire aux contribuables locaux mais refus ciblé s’agissant des Conseils de l’ordre des architectes

Posté à 09:32h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Les recours des tiers, autres que les candidats évincés, contre les contrats publics sont admis depuis peu par le juge administratif. Cependant, tous ne sont pas systématiquement autorisés à agir. Par plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État précise sa méthode d’appréciation de l’intérêt à agir...

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16 Avr Modification, par une ordonnance publiée au JO du 16 avril 2020, des délais en matière d’urbanisme dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Posté à 18:33h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Pour rappel, en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a organisé la prorogation des délais administratifs échus pendant la période d'urgence sanitaire et a adapté des procédures...

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