25 Juin [Distinction] Julien Girard doublement distingué par le guide Best Lawyers 2022
Julien Girard, associé du cabinet Atmos avocats, doublement distingué par le guide Best Lawyers 2022, en droit de la construction et en droit public....
01 Fév [Article] Spécificités des délais en matière de garanties constructeurs en droit administratif
Posté à 16:13h
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« Spécificités des délais en matière de garanties constructeurs » par Johan Sanguinette, Contrats Public n°216 Janvier 2021, p.55 « Si le juge administratif s’inspire des principes issus du code civil pour déterminer le régime juridique des garanties constructeurs en droit administratif, l’autonomie de ce dernier engendre de...
08 Juin Intérêt à agir des tiers contre les contrats publics : ouverture (timide) du prétoire aux contribuables locaux mais refus ciblé s’agissant des Conseils de l’ordre des architectes
Posté à 09:32h
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Les recours des tiers, autres que les candidats évincés, contre les contrats publics sont admis depuis peu par le juge administratif. Cependant, tous ne sont pas systématiquement autorisés à agir. Par plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État précise sa méthode d’appréciation de l’intérêt à agir...
19 Nov Éclatement intercommunal et sort des contrats en cours
Posté à 16:32h
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Par une décision du 7 novembre 2019 (req. n° 431146), le Conseil d’État a confirmé que la règle suivant laquelle le « contrat suit la compétence » lors du retrait de communes d’un syndicat mixte, concerne tous les contrats, même les baux emphytéotiques administratifs. En l’espèce,...
10 Oct Le principe de loyauté contractuelle dans les contrats publics : la personne publique ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
Posté à 15:45h
dans Actualités juridiques
Par une décision du 4 octobre 2019 (N° 419312 Disponible sur Ariane), le Conseil d’État a fourni une nouvelle illustration des effets du principe de loyauté contractuelle dans le cadre d’un recours en contestation de validité du contrat administratif entre parties, tel qu’il a été...