25 Mai [Formation] Conférence d’actualité EFE : Évaluation environnementale et participation du public

27 et 28 mai 2021 : conférence EFE avec la participation de François Braud. "Loi ASAP, objectif ZAN, intégrez les nouvelles règles impactant vos projets". François Braud développera plus particulièrement : Procédures : dans quelles mesures l'impact des projets sur l'environnement est-il davantage pris en compte? Bonnes...

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Cabinet Atmos-Avocats Paris-Lyon-Bruxelles

27 Avr [Recrutement] Atmos Avocats recrute

Cabinet leader sur trois domaines complémentaires du droit public (droit de l'environnement/ droit de l'urbanisme et de la construction/ droit public des affaires), Atmos Avocats recherche dans le cadre du développement de son pôle urbanisme/ construction, un(e) collaborateur( trice) avec 3 à 5 ans d'expérience. voir...

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12 Fév Le permis de construire et les mesures ERC exigées au titre de l’étude d’impact du projet : à propos d’un arrêt récent du Conseil d’État

Le Conseil d’État a apporté, dans un arrêt du 30 décembre, des précisions intéressantes concernant l’obligation de motivation des autorisations d’urbanisme prises à la suite d’une procédure d’évaluation environnementale (CE, Ch. R. 6/, 30 décembre 2020, req. n° 432539). Le Conseil d’État était en effet saisi...

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16 Avr Modification, par une ordonnance publiée au JO du 16 avril 2020, des délais en matière d’urbanisme dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Pour rappel, en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a organisé la prorogation des délais administratifs échus pendant la période d'urgence sanitaire et a adapté des procédures...

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