16 Avr Modification, par une ordonnance publiée au JO du 16 avril 2020, des délais en matière d’urbanisme dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Pour rappel, en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a organisé la prorogation des délais administratifs échus pendant la période d'urgence sanitaire et a adapté des procédures...

Lire plus

16 Avr Présentation de l’Ordonnance sur les délais en matière d’urbanisme au Conseil des ministres du 15 avril 2020

Une nouvelle Ordonnance, procédant à des modifications et aménagements des délais en matière d’urbanisme a été présentée au Conseil des ministres du 15 avril 2020 (voir ordre du jour du Conseil des ministres). Cette nouvelle adaptation des délais est en effet, en matière d’urbanisme, particulièrement attendue...

Lire plus

31 Mar Crise sanitaire : Publication d’une ordonnance relative à la prorogation des délais – Quelles incidences en matière d’autorisations environnementales ou d’urbanisme ?

La crise sanitaire exceptionnelle à laquelle est confrontée actuellement la France a amené le législateur et le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour prévenir et amoindrir les conséquences de cette crise sans précédent sur la population et l’économie française. Pour rappel le décret n°2020-260 du...

Lire plus