27 et 28 mai 2021 : conférence EFE avec la participation de François Braud. "Loi ASAP, objectif ZAN, intégrez les nouvelles règles impactant vos projets". François Braud développera plus particulièrement : Procédures : dans quelles mesures l'impact des projets sur l'environnement est-il davantage pris en compte? Bonnes...
Le Conseil d’État a apporté, dans un arrêt du 30 décembre, des précisions intéressantes concernant l’obligation de motivation des autorisations d’urbanisme prises à la suite d’une procédure d’évaluation environnementale (CE, Ch. R. 6/, 30 décembre 2020, req. n° 432539). Le Conseil d’État était en effet saisi...
Marie-Pierre Maître reconnue parmi les 23 avocats distingués par le Who's Who Legal en droit de l'environnement. "Marie-Pierre Maître of Atmos avocats is distinguished by her "established and active" presence in environmental law, notably to industrial risk" ...
Certains délais, suspendus depuis le 12 mars dernier du fait de l’état d’urgence sanitaire actuel, ont repris leurs cours à compter du 3 avril 2020, pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à...
La crise sanitaire exceptionnelle à laquelle est confrontée actuellement la France a amené le législateur et le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour prévenir et amoindrir les conséquences de cette crise sans précédent sur la population et l’économie française. Pour rappel le décret n°2020-260 du...