Pouvoir de dérogation du préfet à la réglementation : décryptez le décret du 29 décembre 2017
19/04/2018
Interview de Marie-Pierre Maître du 18 avril 2018 parue sur le blog Environnement d’EFE
La Rédaction Analyse Experts :
– Le décret du 29 décembre 2017 a accordé un pouvoir de dérogation à la réglementation à certains préfets : pouvez-vous nous en rappeler le principe et l’objectif ? Quelles réglementations et quels domaines sont concernés ?
– Comment ce pouvoir de dérogation s’exerce-t-il ?
– Quels enjeux et quels risques pour les opérateurs ?