26 Jan Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement -La Gazette du Palais

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°3 du 21 Janvier 2021 sous la direction de Marie-Pierre Maître. Notre chronique de jurisprudence couvre le second semestre 2020. L'essentiel : Elle apporte des précisions concernant, d'une part, l'application du principe de non...

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François Braud Avocat

22 Juil [Interview] Paprec Mag en direct : François Braud « Loi économie circulaire : un texte sans vision »

"Loi économie circulaire : un texte sans vision" François Braud. "Après des débats mouvementés, la loi anti-gaspillage-avec son volet lié à l'économie circulaire-a été votée fin janvier. Une centaine de textes d'application sont désormais attendus avec impatience, d'autant plus que les articles sont parfois flous, voire...

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08 Juin Intérêt à agir des tiers contre les contrats publics : ouverture (timide) du prétoire aux contribuables locaux mais refus ciblé s’agissant des Conseils de l’ordre des architectes

Les recours des tiers, autres que les candidats évincés, contre les contrats publics sont admis depuis peu par le juge administratif. Cependant, tous ne sont pas systématiquement autorisés à agir. Par plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État précise sa méthode d’appréciation de l’intérêt à agir...

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