26 Mar Le contentieux de l’autorisation environnementale : éclairage du Conseil d’État

La Cour administrative d’appel de Douai avait été saisie d’une requête en annulation d’un jugement du Tribunal administratif d’Amiens qui avait rejeté le recours formé contre la décision autorisant l’exploitation de la ferme dite des « 1000 vaches ». Bien qu’ayant considéré que le moyen...