29 Juin Le sous-produit, une alternative au « tout déchet » ?
Posté à 14:27h
dans Publications des avocats
Le sous-produit, une alternative au "tout déchet" ? Article rédigé par Marie-Pierre Maître, avocat associé du cabinet ATMOS Avocats paru dans le Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) n° 75 - Juin 2018, p. 39 Le sous-produit, ni tout à fait produit, ni intrinsèquement déchet, est le...