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15 Mai Médiation, action de groupe… Le droit et le contentieux de l’environnement face aux nouvelles procédures instituées par la loi Justice du XXIème siècle

Par Christian HUGLO, Alexandre MOUSTARDIER et Julien GIRARD in Les Petites Affiches n° 91-92 des 8 et 9 mai 2017, p. 7 La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond...

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