19 Oct Soulagement relatif pour les adeptes des visites pieds nus
Posté à 15:55h
dans Actualités juridiques
[COMMENTAIRE] Par un arrêt du 3 octobre 2018 (req. n°414535), le Conseil d’Etat a partiellement autorisé la pratique du « barefooting » au sein d’un ouvrage public en rappelant que les sujétions imposées aux visiteurs d’un tel ouvrage ne peuvent être excessives et doivent être...