17 Sep REP textiles : les soutiens financiers versés par l’éco-organisme aux opérateurs des traitements sont-ils des aides d’État ?

Posté à 16:50h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Depuis le 1er janvier 2007, un régime de « responsabilité élargie du producteur » (ci-après « REP ») s’applique en France aux déchets de textiles. Ce régime impose aux personnes qui mettent sur le marché national, à titre professionnel, des produits textiles d’habillement, des chaussures...

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13 Sep 2nde chronique de veille juridique pour les professionnels de La Grande Cuisine

Posté à 11:38h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Numéro de Juillet/ Aout/ Septembre 2018 Veille réalisée par Marie-Pierre Maître pour le magazine des professionnels  "Grandes Cuisines".  " Déchets : renouvellement de plusieurs exemptions à l'interdiction d'utiliser du plomb dans les équipements électriques et électroniques." "Publication de paquet économie circulaire : adoption de nouveaux objectifs de recyclage" 'Substances...

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