25 Jan Création du traitement de données LICORNE
Posté à 11:59h
dans Actualités juridiques
La direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement vient de créer un traitement de données à caractère personnel dénommé LICORNE (Logiciel Informatique des COntrôles Relatifs à la Nature et à l’Eau) permettant aux agents exerçant des missions de police de...