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25 Jan Création du traitement de données LICORNE

Posté à 11:59h dans Actualités juridiques par Blandine Berger

La direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement vient de créer un traitement de données à caractère personnel dénommé LICORNE (Logiciel Informatique des COntrôles Relatifs à la Nature et à l’Eau) permettant aux agents exerçant des missions de police de...

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