Actualités des ICPE et la nouvelle norme Iso 45001 La première journée d'atelier pratique est consacrée aux ICPE le mercredi 28 Novembre 2018, elle sera co-animée par Marie-Pierre Maître. Voir le programme...
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le texte du projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance » (anciennement intitulé « Droit à l’erreur ») a été adopté en première lecture le 30 janvier dernier...
Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 30 juin 2017, n° 16NC00897, Sté Borflex-Cafac-Bajolet / Ministre de la transition écologique, par Blandine Berger, publié dans la Gazette du Palais n° 3 - 23 janvier 2018, p. 26 Si les dispositions des articles...
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n° 3 du 23 janvier 2018, p. 21 sous la direction de Marie-Pierre Maître Notre chronique de jurisprudence couvre le deuxième semestre 2017. Durant cette période, les grands principes du droit de l’environnement seront à...