"La saga de l'Autorité Environnementale" Chronique de Marie-Pierre Maître, avocate associée de Atmos Avocats parue dans le Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) supplément au n°80 - AVRIL 2019 p.11...
Numéro de Janvier-Février-Mars 2019 Veille réalisée par Marie-Pierre Maître pour le magazine "Grandes Cuisines" "Développement Durable, la loi Egalim enrichit la déclaration de performance extra-financière en matière de RSE" "Système de Management Environnemental (EMAS), révision des modalités de communication" "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : inspection des...
Actualités des ICPE et la nouvelle norme Iso 45001 La première journée d'atelier pratique est consacrée aux ICPE le mercredi 28 Novembre 2018, elle sera co-animée par Marie-Pierre Maître. Voir le programme...
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le texte du projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance » (anciennement intitulé « Droit à l’erreur ») a été adopté en première lecture le 30 janvier dernier...
Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 30 juin 2017, n° 16NC00897, Sté Borflex-Cafac-Bajolet / Ministre de la transition écologique, par Blandine Berger, publié dans la Gazette du Palais n° 3 - 23 janvier 2018, p. 26 Si les dispositions des articles...