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François Braud Avocat

06 Mar Départ du locataire et contraintes environnementales

Posté à 11:15h dans Publications des avocats par Blandine Berger

par François Braud, Co-Président de la Commission Environnement et Développement durable de l'ACE Loyers et Copropriété n° 2 - Février 2018, p. 24, étude 8 L'exploitation d'une activité polluante ou de stockage de déchets d'un locataire génère des conséquences juridiques parfois difficiles à appréhender, tant pour le...

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