16 Mar Toute manifestation sportive motorisée dans les espaces naturels doit faire l’objet d’une évaluation environnementale

Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou...

Lire plus

12 Fév Projet de loi « Droit à l’erreur » – Vers une simplification des modalités de consultation du public pour les projets ICPE ou IOTA nécessaires à l’exercice d’une activité agricole

Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le texte du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » (anciennement intitulé "Droit à l'erreur") a été adopté en première lecture le 30 janvier dernier. Ce projet de...

Lire plus

09 Fév Simplification des règles de l’enquête publique et de l’évaluation environnementale dans le projet de loi « droit à l’erreur »

Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le texte du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » (anciennement dénommé "droit à l'erreur") a été adopté en première lecture le 30 janvier dernier. Ce projet de...

Lire plus

29 Jan Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement – Gazette du Palais

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n° 3 du 23 janvier 2018, p. 21 sous la direction de Marie-Pierre Maître Notre chronique de jurisprudence couvre le deuxième semestre 2017. Durant cette période, les grands principes du droit de l’environnement seront à...

Lire plus