Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°3 du 21 Janvier 2021 sous la direction de Marie-Pierre Maître. Notre chronique de jurisprudence couvre le second semestre 2020. L'essentiel : Elle apporte des précisions concernant, d'une part, l'application du principe de non...
Marie-Pierre Maître reconnue parmi les 23 avocats distingués par le Who's Who Legal en droit de l'environnement. "Marie-Pierre Maître of Atmos avocats is distinguished by her "established and active" presence in environmental law, notably to industrial risk" ...
Certains délais, suspendus depuis le 12 mars dernier du fait de l’état d’urgence sanitaire actuel, ont repris leurs cours à compter du 3 avril 2020, pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à...
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°3 du 21 Janvier 2020 sous la direction de Marie-Pierre Maître. Notre chronique de jurisprudence couvre le deuxième semestre 2019. l'essentiel : Durant cette période, l’évaluation environnementale demeure au centre des préoccupations. D’une part, le...
Depuis sa décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’État considère que le préfet de région ne peut cumulativement fournir un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet et autoriser ledit projet par la suite. Ce cumul caractérise un manque d’indépendance et d’autonomie dans le cadre...