Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°3 du 21 Janvier 2020 sous la direction de Marie-Pierre Maître. Notre chronique de jurisprudence couvre le deuxième semestre 2019. l'essentiel : Durant cette période, l’évaluation environnementale demeure au centre des préoccupations. D’une part, le...
Depuis sa décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’État considère que le préfet de région ne peut cumulativement fournir un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet et autoriser ledit projet par la suite. Ce cumul caractérise un manque d’indépendance et d’autonomie dans le cadre...
Formation avec la participation de Marie-Pierre Maître : panorama de l'actualité en droit de l'environnement Voir le programme ici ...
Arrêt de la cour du 8 mai 2019, Affaire C-305/18 Par un arrêt du 8 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») est venue confirmer sa jurisprudence récente concernant l’intégration d’actes réglementaires dans la notion de « plans et programmes...
"La saga de l'Autorité Environnementale" Chronique de Marie-Pierre Maître, avocate associée de Atmos Avocats parue dans le Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) supplément au n°80 - AVRIL 2019 p.11...