03 Oct [Formation] ELEGIA : Panorama de l’actualité en santé-sécurité-environnement 18 Décembre 2019
Formation avec la participation de Marie-Pierre Maître : panorama de l'actualité en droit de l'environnement Voir le programme ici ...
05 Juil Appréciation extensive des « plans et programmes » soumis à évaluation environnementale par la CJUE
Posté à 14:33h
dans Actualités juridiques
Arrêt de la cour du 8 mai 2019, Affaire C-305/18 Par un arrêt du 8 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») est venue confirmer sa jurisprudence récente concernant l’intégration d’actes réglementaires dans la notion de « plans et programmes...
24 Mai [Article] La saga de l’Autorité Environnementale (paru au BDEI)
"La saga de l'Autorité Environnementale" Chronique de Marie-Pierre Maître, avocate associée de Atmos Avocats parue dans le Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) supplément au n°80 - AVRIL 2019 p.11...
14 Mai Projet de décret portant simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Posté à 12:36h
dans Actualités juridiques
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’application ont créé dans le Code de l’environnement un chapitre dédié à l’autorisation environnementale qui regroupe, au sein d’une même autorisation, plusieurs procédures dans le cadre de projets soumis à différentes réglementations environnementales. La procédure...
29 Avr Suspension d’une opération de défrichement de 35 hectares de forêts sur l’île de La Réunion
Par une ordonnance du 29 avril 2019 (n° 1900354 et 1900594), le juge des référés du Tribunal administratif de La Réunion a fait droit aux arguments de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de la nature (SREPEN), défendue par le cabinet Atmos Avocats,...