Conférence organisée par EFE le Jeudi 18 Octobre 2018 avec notamment Marie-Pierre Maître. Cette conférence a pour objectif de décrypter les dernières évolutions réglementaires et de tirer parti des retours d'expérience. Pour plus d'information cliquez ici...
Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou...
Depuis 2016, la fermeture à la circulation routière des voies sur berges rive droite – empruntée quotidiennement par 43 000 véhicules – cristallise les oppositions de la part des riverains et de ses anciens usagers, mais aussi de la part de plus d’une centaine de...
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le texte du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » (anciennement intitulé "Droit à l'erreur") a été adopté en première lecture le 30 janvier dernier. Ce projet de...
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le texte du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » (anciennement dénommé "droit à l'erreur") a été adopté en première lecture le 30 janvier dernier. Ce projet de...