évaluation environnementale

30 Jan Annulation inédite d’un SDAGE pour vice de procédure

Posté à 13:25h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Institués par la loi sur l’eau de 1992 (Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau) , les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (« SDAGE ») sont des outils de planification de la politique de l’eau qui définissent les orientations fondamentales pour...

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25 Juil Autorisation, autorité et évaluation environnementale.

Posté à 12:04h dans Événements par Coralie Bancelin

Conférence organisée par EFE le Jeudi 18 Octobre 2018 avec notamment Marie-Pierre Maître. Cette conférence a pour objectif de décrypter les dernières évolutions réglementaires et de tirer parti des retours d'expérience. Pour plus d'information cliquez ici...

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16 Mar Toute manifestation sportive motorisée dans les espaces naturels doit faire l’objet d’une évaluation environnementale

Posté à 17:05h dans Actualités juridiques par Blandine Berger

Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou...

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22 Fév La fermeture des voies sur berges : le TA de Paris annule !

Posté à 13:10h dans Actualités du cabinet par Blandine Berger

Depuis 2016, la fermeture à la circulation routière des voies sur berges rive droite – empruntée quotidiennement par 43 000 véhicules – cristallise les oppositions de la part des riverains et de ses anciens usagers, mais aussi de la part de plus d’une centaine de...

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12 Fév Projet de loi « Droit à l’erreur » – Vers une simplification des modalités de consultation du public pour les projets ICPE ou IOTA nécessaires à l’exercice d’une activité agricole

Posté à 10:53h dans Actualités juridiques par Blandine Berger

Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le texte du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » (anciennement intitulé "Droit à l'erreur") a été adopté en première lecture le 30 janvier dernier. Ce projet de...

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