"La saga de l'Autorité Environnementale" Chronique de Marie-Pierre Maître, avocate associée de Atmos Avocats parue dans le Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) supplément au n°80 - AVRIL 2019 p.11...
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’application ont créé dans le Code de l’environnement un chapitre dédié à l’autorisation environnementale qui regroupe, au sein d’une même autorisation, plusieurs procédures dans le cadre de projets soumis à différentes réglementations environnementales. La procédure...
Par une ordonnance du 29 avril 2019 (n° 1900354 et 1900594), le juge des référés du Tribunal administratif de La Réunion a fait droit aux arguments de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de la nature (SREPEN), défendue par le cabinet Atmos Avocats,...
Institués par la loi sur l’eau de 1992 (Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau) , les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (« SDAGE ») sont des outils de planification de la politique de l’eau qui définissent les orientations fondamentales pour...
Conférence organisée par EFE le Jeudi 18 Octobre 2018 avec notamment Marie-Pierre Maître. Cette conférence a pour objectif de décrypter les dernières évolutions réglementaires et de tirer parti des retours d'expérience. Pour plus d'information cliquez ici...