02 Mai L’impact excessif d’un projet de « Center Parcs » sur les continuités écologiques ne peut permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle

Par un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administratif de Besançon ont donné raison à l’association Le Pic Noir, défendue par le cabinet Atmos Avocats, en prononçant l’annulation partielle d’une délibération de la Communauté des communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura...

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16 Mar Toute manifestation sportive motorisée dans les espaces naturels doit faire l’objet d’une évaluation environnementale

Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou...

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08 Mar L’autorisation de la création de la ZAC du Triangle de Gonesse annulée pour insuffisances de l’étude d’impact

Autorisée par un arrêté préfectoral du 21 septembre 2016, la création de la zone d’aménagement concerté dite du « Triangle de Gonesse » vient d’être annulée par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une décision du 6 mars dernier, alors que vient de s’achever l’enquête...

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