14 Mai Projet de décret portant simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Pour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’application ont créé dans le Code de l’environnement un chapitre dédié à l’autorisation environnementale qui regroupe, au sein d’une même autorisation, plusieurs procédures dans le cadre de projets soumis à différentes réglementations environnementales. La procédure...

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08 Mar L’autorisation de la création de la ZAC du Triangle de Gonesse annulée pour insuffisances de l’étude d’impact

Autorisée par un arrêté préfectoral du 21 septembre 2016, la création de la zone d’aménagement concerté dite du « Triangle de Gonesse » vient d’être annulée par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une décision du 6 mars dernier, alors que vient de s’achever l’enquête...

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30 Jan Insuffisance de l’étude faune-flore et défaut de transmission à l’autorité environnementale de compléments portant sur l’étude d’impact

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2017 n° 400009, SAS du Plo de Maorou, par Marie-Pierre Maître, publié dans la Gazette du Palais n° 3 - 23 janvier 2018, p. 22 L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 28 juin 2017 témoigne une...

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