19 Sep Publication de l’arrêté sur le contenu et le plan des études de dangers relatifs aux barrages
Posté à 14:06h
dans Actualités juridiques
Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire viennent de publier, au Journal officiel du 5 septembre dernier, un nouvel arrêté, en date du 3 septembre 2018, venant modifier le contenu et le plan des études de dangers relatifs aux...