30 Jan Insuffisance de l’étude faune-flore et défaut de transmission à l’autorité environnementale de compléments portant sur l’étude d’impact

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2017 n° 400009, SAS du Plo de Maorou, par Marie-Pierre Maître, publié dans la Gazette du Palais n° 3 - 23 janvier 2018, p. 22 L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 28 juin 2017 témoigne une...

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29 Jan Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement – Gazette du Palais

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n° 3 du 23 janvier 2018, p. 21 sous la direction de Marie-Pierre Maître Notre chronique de jurisprudence couvre le deuxième semestre 2017. Durant cette période, les grands principes du droit de l’environnement seront à...

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