14 Mai Projet de décret portant simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Pour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’application ont créé dans le Code de l’environnement un chapitre dédié à l’autorisation environnementale qui regroupe, au sein d’une même autorisation, plusieurs procédures dans le cadre de projets soumis à différentes réglementations environnementales. La procédure...

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02 Mai L’impact excessif d’un projet de « Center Parcs » sur les continuités écologiques ne peut permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle

Par un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administratif de Besançon ont donné raison à l’association Le Pic Noir, défendue par le cabinet Atmos Avocats, en prononçant l’annulation partielle d’une délibération de la Communauté des communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura...

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11 Avr Contournement routier de Beynac – Annulation d’un projet d’ouvrage public et démolition de travaux exécutés

Par une décision du 9 avril 2019, n° 1800744, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’arrêté du préfet de la Dordogne du 29 janvier 2018 autorisant la réalisation d’un contournement routier du bourg de Beynac-et-Cazenac. Le juge administratif constate, par un raisonnement particulièrement étayé, que...

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30 Jan Insuffisance de l’étude faune-flore et défaut de transmission à l’autorité environnementale de compléments portant sur l’étude d’impact

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2017 n° 400009, SAS du Plo de Maorou, par Marie-Pierre Maître, publié dans la Gazette du Palais n° 3 - 23 janvier 2018, p. 22 L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 28 juin 2017 témoigne une...

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