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03 Oct Confirmation de l’appréciation stricte de l’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat quel que soit le requérant

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Par un arrêt du 18 septembre 2017 (req. n° 408894), le Conseil d’Etat confirme l’appréciation particulièrement stricte de la condition d’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat public et place ainsi les candidats évincés et les membres de l’organe délibérant de la collectivité cocontractante sur un...

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