Cabinet Atmos-Avocats Paris-Lyon-Bruxelles

26 Juin [Recrutement] Atmos Avocats recrute

1 collaborateur(trice) en droit de l’environnement 3 à 5 ans d’expérience. Cabinet leader sur trois domaines complémentaires du droit public [droit de l’environnement / droit de l’urbanisme - construction / droit public des affaires], ATMOS AVOCATS recherche dans le cadre du développement de son pôle environnement...

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28 Mai Pas de réception tacite en cas de contestation systématique et continue de la qualité des travaux réalisés

L’arrêt du 4 avril 2019 (pourvoi n°18-10412) est l’occasion pour la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation de préciser sa jurisprudence sur les conditions permettant de caractériser la réception tacite d’un ouvrage. Amorcée par un arrêt du 30 janvier 2019 (pourvoi n°18-10197 et...

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02 Mai L’impact excessif d’un projet de « Center Parcs » sur les continuités écologiques ne peut permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle

Par un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administratif de Besançon ont donné raison à l’association Le Pic Noir, défendue par le cabinet Atmos Avocats, en prononçant l’annulation partielle d’une délibération de la Communauté des communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura...

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