31 Mar Crise sanitaire : Publication d’une ordonnance relative à la prorogation des délais – Quelles incidences en matière d’autorisations environnementales ou d’urbanisme ?

La crise sanitaire exceptionnelle à laquelle est confrontée actuellement la France a amené le législateur et le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour prévenir et amoindrir les conséquences de cette crise sans précédent sur la population et l’économie française. Pour rappel le décret n°2020-260 du...

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05 Fév Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement – La Gazette du Palais

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°3 du 21 Janvier 2020 sous la direction de Marie-Pierre Maître. Notre chronique de jurisprudence couvre le deuxième semestre 2019. l'essentiel : Durant cette période, l’évaluation environnementale demeure au centre des préoccupations.  D’une part, le...

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