17 Sep REP textiles : les soutiens financiers versés par l’éco-organisme aux opérateurs des traitements sont-ils des aides d’État ?

Depuis le 1er janvier 2007, un régime de « responsabilité élargie du producteur » (ci-après « REP ») s’applique en France aux déchets de textiles. Ce régime impose aux personnes qui mettent sur le marché national, à titre professionnel, des produits textiles d’habillement, des chaussures...

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Cabinet Atmos-Avocats Paris-Lyon-Bruxelles

26 Juin [Recrutement] Atmos Avocats recrute

1 collaborateur(trice) en droit de l’environnement 3 à 5 ans d’expérience. Cabinet leader sur trois domaines complémentaires du droit public [droit de l’environnement / droit de l’urbanisme - construction / droit public des affaires], ATMOS AVOCATS recherche dans le cadre du développement de son pôle environnement...

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