01 Fév [Article] Spécificités des délais en matière de garanties constructeurs en droit administratif

«  Spécificités des délais en matière de garanties constructeurs » par Johan Sanguinette, Contrats Public n°216 Janvier 2021, p.55 « Si le juge administratif s’inspire des principes issus du code civil pour déterminer le régime juridique des garanties constructeurs en droit administratif, l’autonomie de ce dernier engendre de...

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08 Juin Intérêt à agir des tiers contre les contrats publics : ouverture (timide) du prétoire aux contribuables locaux mais refus ciblé s’agissant des Conseils de l’ordre des architectes

Les recours des tiers, autres que les candidats évincés, contre les contrats publics sont admis depuis peu par le juge administratif. Cependant, tous ne sont pas systématiquement autorisés à agir. Par plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État précise sa méthode d’appréciation de l’intérêt à agir...

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