01 Avr [Distinction] Palmarès 2021 des avocats du Point, Atmos Avocats reconnu pour la deuxième année consécutive dans ses trois domaines de prédilection : droit de l’environnement, droit public et droit de l’urbanisme.

« Pour la deuxième fois, le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats français établi par le Point et l’institut indépendant Statista distingue les équipes d’Atmos Avocats : en droit de l’environnement avec 5 étoiles en droit public avec 5 étoiles en droit de l’urbanisme avec 5 étoiles « Le nouveau...

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12 Fév Le permis de construire et les mesures ERC exigées au titre de l’étude d’impact du projet : à propos d’un arrêt récent du Conseil d’État

Le Conseil d’État a apporté, dans un arrêt du 30 décembre, des précisions intéressantes concernant l’obligation de motivation des autorisations d’urbanisme prises à la suite d’une procédure d’évaluation environnementale (CE, Ch. R. 6/, 30 décembre 2020, req. n° 432539). Le Conseil d’État était en effet saisi...

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01 Fév [Article] Spécificités des délais en matière de garanties constructeurs en droit administratif

«  Spécificités des délais en matière de garanties constructeurs » par Johan Sanguinette, Contrats Public n°216 Janvier 2021, p.55 « Si le juge administratif s’inspire des principes issus du code civil pour déterminer le régime juridique des garanties constructeurs en droit administratif, l’autonomie de ce dernier engendre de...

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