"La saga de l'Autorité Environnementale" Chronique de Marie-Pierre Maître, avocate associée de Atmos Avocats parue dans le Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) supplément au n°80 - AVRIL 2019 p.11...
Interview de Philippe Ledenvic, Président de l'Autorité Environnementale, par Jean-Pierre Boivin et Marie-Pierre Maître, avocate associée du cabinet Atmos Avocats paru dans le Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) supplément au n°80 - AVRIL 2019, p.3....
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’application ont créé dans le Code de l’environnement un chapitre dédié à l’autorisation environnementale qui regroupe, au sein d’une même autorisation, plusieurs procédures dans le cadre de projets soumis à différentes réglementations environnementales. La procédure...
Par une ordonnance du 29 avril 2019 (n° 1900354 et 1900594), le juge des référés du Tribunal administratif de La Réunion a fait droit aux arguments de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de la nature (SREPEN), défendue par le cabinet Atmos Avocats,...
Dans sa décision du 6 décembre 2017 (CE, 6 déc. 2017, n°400559), le Conseil d’État a annulé la disposition du décret du 28 avril 2016 n°2016-59 (codifiée au IV° de l’article R. 122-6 du Code de l’environnement) qui désignait le préfet de région en tant...