Publication de l’arrêté sur le contenu et le plan des études de dangers relatifs aux barrages

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire viennent de publier, au Journal officiel du 5 septembre dernier, un nouvel arrêté, en date du 3 septembre 2018, venant modifier le contenu et le plan des études de dangers relatifs aux barrages.

Les digues et barrages doivent en effet, depuis l’intervention du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007, créant les articles R. 214-115 et suivants du code de l’environnement, faire l’objet d’une étude de danger destiné à analyser le niveau de sécurité et de risque qu’ils présentent. Et un arrêté fut rapidement adopté, le 12 juin 2008, afin de préciser le contenu de ces études de dangers.

Le régime applicable à ces ouvrages a toutefois connu une évolution importante, avec l’adoption du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

Ce dernier modifie profondément le régime des ouvrages hydrauliques en distinguant désormais, les systèmes d’endiguement – à savoir l’ensemble des digues et ouvrages hydrauliques assurant ensemble la protection d’une zone déterminée contre le risque d’inondation – des barrages et autres aménagements hydrauliques.

Des études de danger sont toujours requises, pour chacun de ces types d’ouvrages et aménagements, mais leur contenu ne pouvait demeurer similaire au regard des différences entre systèmes d’endiguement d’un côté et barrages de l’autre.

Un premier arrêté, du 7 avril 2017, a d’ores et déjà modifié le plan et contenu de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement, ainsi que des aménagements hydrauliques – une modification de l’arrêté du 7 avril 2017 étant prévue et ayant déjà été soumise à consultation.

Il a toutefois fallu attendre la publication de l’arrêté du 3 septembre 2018, afin que le contenu des études de dangers exigés spécifiquement pour les barrages soit enfin précisé et adapté.

Cette évolution du plan et du contenu des études de dangers pour les barrages apparaissant d’autant plus nécessaires que les règles et prescriptions de sécurité applicables aux barrages ont elles-mêmes évolué récemment par l’adoption d’un arrêté du 6 août 2018 fixant les nouvelles prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

L’arrêté du 3 septembre, relatif au contenu des études de dangers est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à savoir le 6 septembre 2018, bien que des études de dangers peuvent, de manière transitoire, reposer sur des études techniques réalisées antérieurement et, en tout état de cause, avant le 1er janvier 2013.

Brice Crottet

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