Protection de la nature

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA NATURE

Le Cabinet Atmos Avocats est engagé dans la protection de la nature et le respect de la biodiversité.

Au-delà d’une parfaite maîtrise de l’évolution du droit, le Cabinet contribue à son progrès, non seulement par des contributions doctrinales fréquentes mais aussi par le développement d’une expertise de pointe sur des enjeux stratégiques comme celui du préjudice écologique ou de la compensation de la biodiversité.

40 ans après la loi de protection de la nature, la loi pour la reconquête de la biodiversité permet de grandes avancées. Les avocats du Cabinet Atmos  maîtrisent ces notions ancrées désormais dans la loi. L’inscription de la réparation du préjudice écologique en est un illustre exemple.

Les avocats du Cabinet Atmos défendent industriels, collectivités locales et associations devant tous les ordres de juridiction sur chacun des aspects de la législation sur l’eau : autorisations, assainissement, eau potable, GEMAPI…

la Trame verte et bleue (TVB) est un outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement du territoire. Cette notion constitue un outil de préservation de la biodiversité visant à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement.

Les avocats du Cabinet Atmos maîtrisent ces notions, et les enjeux qui en découlent.

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Le Cabinet Atmos Avocats dispose d’une expertise reconnue en la matière et assiste les opérationnels dans leurs projets.

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