[Ouvrage] L’autorisation environnementale – S’approprier la réforme pour sécuriser ses projets

L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – S’APPROPRIER LA REFORME POUR SÉCURISER SES PROJETS

Éditions Législatives Juin 2018

Véritable symbole de la modernisation du droit de l’environnement, l’autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l’environnement. Cet ouvrage offre toutes les clés pour s’approprier la réforme, de la demande d’autorisation jusqu’aux aspects contentieux.

– Une présentation en dix parties couvrant le champ du dispositif : Contexte – Champ d’application et objet – Phase amont – Dossier de demande – Instruction de la demande – Lien avec l’urbanisme – Mise en œuvre du projet – Sanctions – Recours et contentieux – Conclusion – Postface.
– Les témoignages et points de vue d’experts et d’avocats spécialisés sur la mise en œuvre de la réforme et de premiers retours d’expérience
– Des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une check-list des éléments du dossier de demande d’autorisation pour gagner en lisibilité et en compréhension.
– La prise en compte des futurs textes impactant le nouveau dispositif (projet de loi « ESSOC », projet de décret « éoliennes », etc.).

Marie-Pierre Maître, avocat associé du cabinet ATMOS Avocats, est auteur de la partie relative aux modifications substantielles.

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