Naufrage du Grande America : 20 ans après l’Erika, une nouvelle pollution pour la côte atlantique ?

Les pollutions marines du littoral français se répètent avec une fréquence quasi inexorable. Le renforcement des obligations de sécurité liées au transport maritime ne suffit pas à endiguer les conséquences d’un flux toujours plus important devant notre façade maritime.

L’année 1999 s’est achevée avec le naufrage de l’Erika, souillant 400 kilomètres de la côte atlantique, avec des dommages économiques et environnementaux considérables et durables.
Quelques jours après le naufrage du Grande America, les collectivités et les habitants de la côte atlantique sont une fois encore dans une situation d’inquiétude majeure en raison du déversement attendu de 2.200 tonnes de fuel lourd, vraisemblablement en Charente-Maritime, sans savoir ce que renferment les conteneurs chargés de produits toxiques qui minent désormais le golfe de Gascogne.

Certes les quantités sont moindres que lors de la pollution de l’Erika, mais pour autant potentiellement des kilomètres de côtes pourraient être pollués, en frappant immédiatement les activités touristiques, conchylicoles et ostréicoles, sans compter les dommages majeurs à l’environnement.

Ici, l’enjeu est double du point de vue de l’action des victimes publiques ou privées, dans la mesure où si une première pollution relativement immédiate aux hydrocarbures est attendue, une seconde pollution résultant des conteneurs transportés par le navire est à craindre à terme. En effet, le Grande America transportait en particulier 45 conteneurs contenant des produits dangereux, qui pourraient entraîner une pollution d’une autre nature que celle malheureusement connue des hydrocarbures et possiblement moins maîtrisable.

La question de l’application des conventions internationales de 1992 se posera pour la pollution aux hydrocarbures, mais la réflexion la plus importante à mener est celle sur les fondements des actions relatives aux pollutions résultant des conteneurs.

Nous connaissons, depuis le naufrage de l’Erika, les limites de la Convention de 1992 sur les pollutions aux hydrocarbures, et avons contourné les difficultés d’application de cette convention en invoquant la législation relative aux déchets. Nous entendons ici de nouveau éviter aux victimes qu’elles se voient opposer des obstacles juridiques inacceptables en proposant des actions juridiques et adaptées aux personnes publiques et privées que nous accompagnerons dans ce combat.

Les victimes devront avant tout préserver leurs intérêts en faisant constater l’état du littoral exempt de pollution et en faisant « signer » la pollution une fois qu’elle sera présente sur les rivages. D’autres actions devant le juge français pourront être engagées.

Alexandre Moustardier

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