Médiation, action de groupe… Le droit et le contentieux de l’environnement face aux nouvelles procédures instituées par la loi Justice du XXIème siècle

contentieux de l'environnement

Par Christian HUGLO, Alexandre MOUSTARDIER et Julien GIRARD

in Les Petites Affiches n° 91-92 des 8 et 9 mai 2017, p. 7

La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond et touche le domaine du contentieux de droit public qui se déroule en majeure partie devant le juge administratif : tel est l’objet de la loi nouvelle sur la justice du XXIème siècle qui fait un large part à la médiation plutôt qu’à la conciliation qui était jusqu’alors seule connue du juge administratif. De plus, tout en ayant voulu réviser la transaction administrative afin de l’adapter au droit public, la loi nouvelle a innové cette fois dans le domaine du contentieux par la mise en place de actions de groupe.

Toutes ces procédures intéressent les acteurs et les sujets du droit de l’environnement que sont les collectivités publiques, les particuliers, les entreprises et les associations.

L’article qui a pour prisme principal le droit de l’environnement, a pour objectif d’éclairer sur ces nouveautés procédurales qui se mettent en place et qui donneront certainement lieu à de nombreux débats.

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