Marchés publics : l’Ordre des architectes condamné à une amende d’1,5 M€ pour entente

Par une décision du 30 septembre 2019 (n° 19-D-19), l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 1,5 millions d’euros à l’Ordre des architectes, pour entente dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre.

Sous couvert de lutter contre un « dumping des honoraires », l’Ordre des architectes se voit reproché d’avoir mis en place des prix fixes, sur la base d’un barème tarifaire, auquel chaque soumissionnaire devait se conformer.

Soucieux d’assurer le respect dudit barème, l’Ordre des architectes est accusé d’avoir organisé une répression des architectes indisciplinés et d’avoir cherché à dissuader les acheteurs publics d’attribuer des marchés à des prix inférieurs au barème. À travers une « police des prix », les membres de la profession étaient notamment incités à signaler les taux d’honoraires pratiqués par leurs confrères, ces derniers pouvant alors subir un blâme ou être radiés.

Cette affaire est marquante à deux titres :

– d’une part, elle met au jour d’un système d’entente « institutionnalisée » et « imposée » par une organisation professionnelle établie par la Loi ;

– d’autre part, elle témoigne des maux qui sont régulièrement reprochés aux procédures de mise en concurrence de la commande publique. Dans un contexte marqué par les restrictions budgétaires, les acheteurs font souvent du prix un critère déterminant pour la sélection de l’attributaire, engendrant une « course au prix » qui tire les tarifs de l’ensemble des acteurs de la profession vers le bas, au détriment naturellement de la qualité des prestations.

Johan Sanguinette

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