L’impact excessif d’un projet de « Center Parcs » sur les continuités écologiques ne peut permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle

Par un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administratif de Besançon ont donné raison à l’association Le Pic Noir, défendue par le cabinet Atmos Avocats, en prononçant l’annulation partielle d’une délibération de la Communauté des communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Poligny et destinée à permettre l’implantation future d’un parc d’activité et de loisirs « Center Parcs ».

Les juges constatent que l’entrée en vigueur de ce nouveau document d’urbanisme tend à permettre l’ouverture à l’urbanisation d’un espace de plus de 88 hectares, lequel est traversé par un important corridor écologique répertoriée par le Schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté.
Encore, la juridiction bisontine rappelle que cette partie de la commune fait l’objet de plusieurs arrêtés de protection des biotopes, accueille deux sites Natura 2000 et trois zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

Il est jugé que les impacts de ce projet, de sa fréquentation future, ainsi que des travaux d’élargissement des routes permettant d’y accéder auront inévitablement de fortes incidences sur l’ensemble de ces milieux naturels préservés, ne permettant pas au corridor écologique et aux espèces qu’il accueille de subsister.
Est ainsi constatée l’illégalité au regard du code de l’urbanisme de la requalification de cet espace anciennement classé comme zone naturelle et non constructible, et l’approbation du plan, concernant ce secteur, est annulée.

Jugement TA Besançon 26 avril 2019 – PLU Poligny

 

Clément Feulié

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