le blog des avocats | Atmos Avocats

04 Fév Vers de nouvelles précisions sur les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral

Posté à 18:33h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Le ministère de la Transition écologique et solidaire ouvre à consultation publique, du 24 janvier au 14 février 2019, un projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques,...

Lire plus

31 Jan BREXIT : Adaptation de l’état du droit pour rétablir en urgence des postes frontières

Posté à 15:40h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Alors que les péripéties de la politique britannique laissent incertaines les conditions du « BREXIT », la France se prépare au rétablissement du contrôle à la frontière avec le Royaume-Uni. En effet, une Ordonnance n° 2019-36 et un Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 organisent...

Lire plus

30 Jan Annulation inédite d’un SDAGE pour vice de procédure

Posté à 13:25h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Institués par la loi sur l’eau de 1992 (Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau) , les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (« SDAGE ») sont des outils de planification de la politique de l’eau qui définissent les orientations fondamentales pour...

Lire plus

29 Jan Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement – La Gazette du Palais

Posté à 13:10h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°3 du 22 Janvier 2019, sous la direction de Marie-Pierre Maître. Notre chronique de jurisprudence couvre le deuxième semestre 2018. l'essentiel : Durant cette période, les grands principes seront à l’honneur avec, d’une part, le...

Lire plus

28 Jan La préservation du littoral suite à l’entrée en vigueur de loi Elan

Posté à 12:57h dans Actualités juridiques par Coralie Bancelin

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan » a été promulguée le 23 novembre 2018 (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », JORF...

Lire plus

Blog

04 Fév Vers de nouvelles précisions sur les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral

31 Jan BREXIT : Adaptation de l’état du droit pour rétablir en urgence des postes frontières

30 Jan Annulation inédite d’un SDAGE pour vice de procédure

29 Jan Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement – La Gazette du Palais

28 Jan La préservation du littoral suite à l’entrée en vigueur de loi Elan