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04 Juin Usagers des trottinettes électriques et autres engins motorisés, n’attendez plus et découvrez dès à présent ce qui vous attend à la rentrée 2019…

Après être arrivées à la vitesse de l’éclair dans notre vie quotidienne, les trottinettes électriques entrent enfin dans le Code de la route ! Alors que des villes comme Paris, Lyon et Bordeaux viennent d’adopter des arrêtés municipaux réglementant l’utilisation et le stationnement de ces engins...

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28 Mai Pas de réception tacite en cas de contestation systématique et continue de la qualité des travaux réalisés

L’arrêt du 4 avril 2019 (pourvoi n°18-10412) est l’occasion pour la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation de préciser sa jurisprudence sur les conditions permettant de caractériser la réception tacite d’un ouvrage. Amorcée par un arrêt du 30 janvier 2019 (pourvoi n°18-10197 et...

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