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contentieux de l'environnement

15 Mai Médiation, action de groupe… Le droit et le contentieux de l’environnement face aux nouvelles procédures instituées par la loi Justice du XXIème siècle

Par Christian HUGLO, Alexandre MOUSTARDIER et Julien GIRARD in Les Petites Affiches n° 91-92 des 8 et 9 mai 2017, p. 7 La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond...

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contentieux administratif

09 Mai Le juge administratif et le contentieux de la résiliation de plein droit du contrat

La décision du 24 avril 2017 (requête n°C4078) rendue par le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le contentieux de la résiliation d'une concession domaniale prononcée dans le cadre d'une liquidation judiciaire en détaillant les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire. En l'espèce, par...

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Assemblée Nationale

28 Mar Du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 février dernier, et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal Officiel après deux ans d’âpres discussions entre...

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