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18 Jan Nouveaux seuils en matière de passation des marchés publics et concessions

  Les nouveaux seuils pour les procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés le 19 décembre dernier au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) Règlement délégué (UE) 2017/2364 Règlement délégué (UE) 2017/2365 Règlement délégué (UE) 2017/2366 Règlement (UE) 2017/2367 Applicables depuis le 1er janvier 2018, les...

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03 Oct Confirmation de l’appréciation stricte de l’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat quel que soit le requérant

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Par un arrêt du 18 septembre 2017 (req. n° 408894), le Conseil d’Etat confirme l’appréciation particulièrement stricte de la condition d’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat public et place ainsi les candidats évincés et les membres de l’organe délibérant de la collectivité cocontractante sur un...

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