"Responsabilité sociale des entreprises" - Revue Droit de l'Environnement n°289 - Mai 2020 Par Julien Girard. Lire l'article : Responsabilité sociale des entreprises_ Droit de l'environnement _Julien Girard ...
1.- Par une ordonnance du 17 avril 2020, le Conseil d’État a apporté des précisions dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sur les concours de polices administratives générale et spéciale liés aux mesures visant à lutter contre l’épidémie (CE, 17 avril 2020, Commune de...
Pour rappel, en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a organisé la prorogation des délais administratifs échus pendant la période d'urgence sanitaire et a adapté des procédures...
Une nouvelle Ordonnance, procédant à des modifications et aménagements des délais en matière d’urbanisme a été présentée au Conseil des ministres du 15 avril 2020 (voir ordre du jour du Conseil des ministres). Cette nouvelle adaptation des délais est en effet, en matière d’urbanisme, particulièrement attendue...
Par un décret du mercredi 8 avril 2020, lequel sera maintenu après la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et sans lien avec celle-ci, le gouvernement autorise les préfets de région et de département à édicter des arrêtés préfectoraux individuels dérogeant aux « normes...