"La saga de l'Autorité Environnementale" Chronique de Marie-Pierre Maître, avocate associée de Atmos Avocats parue dans le Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) supplément au n°80 - AVRIL 2019 p.11...
"Objectif : économie circulaire ! Entreprises faites-vous ce qu'il faut? Article de Marie-Pierre Maître, avocate associée du cabinet Atmos Avocats pour le blog en environnement EFE...
Interview de Philippe Ledenvic, Président de l'Autorité Environnementale, par Jean-Pierre Boivin et Marie-Pierre Maître, avocate associée du cabinet Atmos Avocats paru dans le Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) supplément au n°80 - AVRIL 2019, p.3....
La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales vient d’être publiée. Elle se veut une réaction à la décision du 14 novembre 2018 (n° 405628) par laquelle le Conseil d’État avait énoncé qu’une collectivité territoriale ou un groupement...
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’application ont créé dans le Code de l’environnement un chapitre dédié à l’autorisation environnementale qui regroupe, au sein d’une même autorisation, plusieurs procédures dans le cadre de projets soumis à différentes réglementations environnementales. La procédure...