22 Mar [Enquête] Pollution industrielle : comment retrouver le coupable?
Enquête diffusée dans le journal télévisé de 20h de TF1 le vendredi 8 Mars 2019 Interview de François Braud Voir la vidéo (passage vers 3'39 mn- 4'12mn)...
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21 Mar Oui, les occupants du domaine privé doivent être mis en concurrence !
Posté à 10:25h
dans Actualités juridiques
Réponse ministérielle du Ministre de l’action et des comptes publics, JOAN du 29 janvier 2019, p. 861 Question n°12868, JOAN du 2 octobre 2018, p. 8657. L’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), créé par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017...
15 Mar Naufrage du Grande America : 20 ans après l’Erika, une nouvelle pollution pour la côte atlantique ?
Les pollutions marines du littoral français se répètent avec une fréquence quasi inexorable. Le renforcement des obligations de sécurité liées au transport maritime ne suffit pas à endiguer les conséquences d’un flux toujours plus important devant notre façade maritime. L’année 1999 s’est achevée avec le naufrage...
11 Mar Appréciation souple du régime de passation d’un marché avec une SEMOP
Posté à 15:53h
dans Actualités du cabinet
Par une décision du 8 février 2019 (req. n°420296), le Conseil d’État a fait preuve de pragmatisme en admettant que l’actionnaire principal se substitue provisoirement à la SEMOP, en cours de constitution, pour signer le marché et en jugeant que les statuts et le pacte...
08 Mar Affichage d’un permis de construire et erreur substantielle sur la hauteur du projet
Posté à 10:42h
dans Actualités juridiques
Dans une récente décision du 25 février 2019 (req. n°416610), le Conseil d’État a apporté des précisions sur le contenu de l’affichage d’un permis de construire et notamment sur l’appréciation de la hauteur du projet. Au préalable, il convient de rappeler que l’article R. 600-2 du...