Insuffisance de l’étude faune-flore et défaut de transmission à l’autorité environnementale de compléments portant sur l’étude d’impact

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 juin 2017 n° 400009, SAS du Plo de Maorou, par Marie-Pierre Maître, publié dans la Gazette du Palais n° 3 – 23 janvier 2018, p. 22

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 juin 2017 témoigne une nouvelle fois de l’importance d’apporter le plus grand soin à la description de l’état initial de l’étude faune-flore, notamment à travers un recensement exhaustif des espèces présentes sur le site. En outre, cette décision apporte un éclairage intéressant sur le point de savoir si, en cas de compléments demandés par l’autorité environnementale, ces compléments doivent ou non être soumis à cette dernière en vu d’obtenir un nouvel avis de sa part.

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