De la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse – La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, prise en application de l’article 175 de la loi relative à la Transition énergétique pour une croissance verte et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016, et adoptée par un arrêté du 26 février 2018, définit des orientations, recommandations et actions concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique en vue de développer la production de biomasse, et d’augmenter sa mobilisation, notamment pour l’approvisionnement des installations de production d’énergie, tout en veillant à une bonne articulation de ses usages et à l’atténuation du changement climatique (art. D. 211-1 du Code de l’énergie).

Pour rappel : Définition de la biomasse – La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers (art. L. 211-2 du Code de l’énergie).

Articulation avec les SRB – La production de biomasse est en premier lieu l’affaire des territoires dont est issue cette biomasse. Les nouveaux Plans Climat-Air-Energie Territoriaux devront intégrer des projets concrets en la matière. L’échelon régional semble le plus approprié, avec la création des Schémas régionaux Biomasse (SRB), à qui reviendra de déterminer les mesures opérationnelles de cette politique. Les SRB prendront en compte les objectifs et orientations fixés par la stratégie ; les objectifs quantitatifs de mobilisation définis en région permettront d’affiner les objectifs nationaux lors des révisions ultérieures de la stratégie nationale.

L’atténuation du changement climatique – L’atténuation du changement climatique, au cœur de la politique issue de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte, est en effet permise par la mobilisation et donc l’utilisation accrue de la biomasse. Par exemple, la valorisation de la biomasse en énergie permet une utilisation moindre d’énergies fossiles ; la mobilisation du bois en particulier s’articule avec la gestion durable de la ressource et ainsi à l’augmentation de son potentiel de captage de carbone. La France possédant une importante ressource en biomasse, cette stratégie lui permet, par ailleurs, une meilleure indépendance énergétique.

La bonne articulation des usages – Il s’agit bien ici d’une stratégie de mobilisation de la biomasse, donc centrée sur l’amont. Ainsi, cette stratégie ne prescrit pas qu’il faut utiliser telle ressource pour tel usage. En revanche, la bonne articulation des usages fait partie intégrante des objectifs de la stratégie ; elle doit permettre l’approvisionnement des installations, l’objectif étant d’éviter les circonstances dans lesquelles un utilisateur ne parviendrait plus à s’approvisionner dans des conditions économiques raisonnables.

Le périmètre des ressources en biomasse – La stratégie porte sur toute la biomasse susceptible d’un usage énergétique. Dans cette première version de la stratégie, certaines ressources sont prioritaires :

– La biomasse forestière (y compris les coproduits et sous-produits de bois et de l’industrie utilisatrice de bois) ;
– La biomasse agricole, qui comprend notamment les résidus de culture ainsi que les cultures intermédiaires à vocation énergétique ;
– Les effluents d’élevage ;
– Les déchets, y compris les déchets verts et ligneux urbains, les biodéchets des ménages, de la restauration et des grandes et moyennes surfaces, les déchets de produit du bois et les boues de station d’épuration.

Est exclue, dans cette première version de la stratégie, la ressource des productions agricoles de type alimentaire, utilisée par exemple pour les carburants conventionnels ou la méthanisation, les conditions de leur mobilisation se soulevant pas de difficultés majeures, techniques ou économiques.
Sont également exclus les combustibles solides de récupération, dans un souci de simplification, cette filière relevant pleinement de la politique des déchets.

Le périmètre géographique et temporel – La stratégie porte sur la métropole, ainsi que les collectivités ultra-marines que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse porte sur les échéances des périodes définies par la programmation annuelle de l’énergie : 2020, 2030 et 2050. Elle sera révisée dès 2019, soit un an au plus tard après chaque révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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