Les clauses environnementales dans les marchés publics

marchés publics environnement

Fiche pratique publiée dans la revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 – Juillet 2017, p. 51

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l’environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français, notamment à la faveur de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004.

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