François Braud Avocat

22 Juil [Interview] Paprec Mag en direct : François Braud « Loi économie circulaire : un texte sans vision »

"Loi économie circulaire : un texte sans vision" François Braud. "Après des débats mouvementés, la loi anti-gaspillage-avec son volet lié à l'économie circulaire-a été votée fin janvier. Une centaine de textes d'application sont désormais attendus avec impatience, d'autant plus que les articles sont parfois flous, voire...

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08 Juin Intérêt à agir des tiers contre les contrats publics : ouverture (timide) du prétoire aux contribuables locaux mais refus ciblé s’agissant des Conseils de l’ordre des architectes

Les recours des tiers, autres que les candidats évincés, contre les contrats publics sont admis depuis peu par le juge administratif. Cependant, tous ne sont pas systématiquement autorisés à agir. Par plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État précise sa méthode d’appréciation de l’intérêt à agir...

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16 Avr Modification, par une ordonnance publiée au JO du 16 avril 2020, des délais en matière d’urbanisme dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Pour rappel, en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a organisé la prorogation des délais administratifs échus pendant la période d'urgence sanitaire et a adapté des procédures...

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