14 Sep Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement – Gazette du Palais

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°28 DU 31 Juillet 2018, p.27 Sous la direction de Marie-Pierre Maître Notre chronique de jurisprudence porte sur l'actualité du premier semestre 2018. Sur le plan des principes, le Conseil d’État précise qu'en matière d'éoliennes,...

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13 Sep 2nde chronique de veille juridique pour les professionnels de La Grande Cuisine

Numéro de Juillet/ Aout/ Septembre 2018 Veille réalisée par Marie-Pierre Maître pour le magazine des professionnels  "Grandes Cuisines".  " Déchets : renouvellement de plusieurs exemptions à l'interdiction d'utiliser du plomb dans les équipements électriques et électroniques." "Publication de paquet économie circulaire : adoption de nouveaux objectifs de recyclage" 'Substances...

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03 Sep L’effectivité de la saisine du Tribunal n’a pas à être démontrée à l’appui de la notification à l’acheteur public d’un référé précontractuel

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037103092&fastReqId=1155706624&fastPos=1 Par une ordonnance en date du 25 juin 2018 (req. n°417734), le Conseil d’Etat a levé les nombreuses interrogations portant sur l’obligation ou non de joindre la preuve du dépôt de la requête de référé précontractuel au Tribunal administratif, à l’appui de la notification à...

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