Actualités du cabinet | Atmos Avocats

10 Sep Publication d’une circulaire sur le transfert des compétences eau et assainissement

Posté à 15:03h dans Actualités du cabinet par Coralie Bancelin

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit, à ses articles 64 et 66, le principe du transfert des compétences « eau » et « assainissement » au profit des communautés de commune et...

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02 Juil Marie-Pierre Maître défend une association opposée au projet d’extension d’une carrière

Posté à 16:24h dans Actualités du cabinet par Blandine Berger

Marie-Pierre Maître, avocate associée du Cabinet Atmos Avocats, défend l'Association de protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive (APEPVT), opposée à l'extension de la carrière d'Orbello Granulats. Un recours en annulation sera prochainement déposé devant le tribunal administratif. Pour lire l'article...

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26 Juin Alexandre Moustardier dans Best Lawyers 2019 en droit de l’environnement

Posté à 14:42h dans Actualités du cabinet par Blandine Berger

Alexandre Moustardier, avocat associé du Cabinet Atmos Avocats, nommé "Best Lawyer 2019" en droit de l'environnement ! Félicitations !...

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19 Juin [Classement] Le cabinet ATMOS Avocats classé « Incontournable » par Décideurs Magazine

Posté à 17:26h dans Actualités du cabinet par Blandine Berger

Bravo Atmos Avocats ! Le Cabinet ATMOS Avocats classé par Décideurs Magazine dans la catégorie « Incontournable » pour le contentieux de l’environnement et le droit de l’eau, dans la catégorie « Excellent » pour le droit des déchets, des ICPE et des sols pollués, et...

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12 Juin [ARTICLE] « Déclassement confirmé de la digue du canal à Tours »

Posté à 17:27h dans Actualités du cabinet par Blandine Berger

Marie-Pierre Maître, associée du cabinet ATMOS Avocats, plusieurs fois citée dans l'article intitulé "Déclassement confirmé de la digue du canal à Tours" paru dans La Nouvelle République.fr du 12 juin 2018 "Les dangers présentés par cette digue, en regard des zones de défaillance, justifient, selon le...

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