14 Mai Projet de décret portant simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Pour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’application ont créé dans le Code de l’environnement un chapitre dédié à l’autorisation environnementale qui regroupe, au sein d’une même autorisation, plusieurs procédures dans le cadre de projets soumis à différentes réglementations environnementales. La procédure...

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02 Mai L’impact excessif d’un projet de « Center Parcs » sur les continuités écologiques ne peut permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle

Par un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administratif de Besançon ont donné raison à l’association Le Pic Noir, défendue par le cabinet Atmos Avocats, en prononçant l’annulation partielle d’une délibération de la Communauté des communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura...

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